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Association MOBILITÉ RÉDUITE DU PAYS DE BROCÉLIANDE, D'OUST ET DU VAL D'ANAST

Objet social de l'association Association MOBILITÉ RÉDUITE DU PAYS DE BROCÉLIANDE, D'OUST ET DU VAL D'ANAST:

lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces publics (chaîne de déplacement) ; effectuer des expertises et donner des conseils en rapport avec le présent objet ; saisir le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discrimination et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans le champ géographique du Pays de Brocéliande, d'Oust et du Val d'Anast et à chaque fois que nécessaire

Informations de l'association Association MOBILITÉ RÉDUITE DU PAYS DE BROCÉLIANDE, D'OUST ET DU VAL D'ANAST

  • Code objet social de l'association 014070
  • Numéro waldec de l'association W563013877
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 563P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-05-2021
  • Date de la dernière déclaration 06-05-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-05-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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